La présente notice d’information a été établie conformément à la loi turque n° 6698 sur la protection des données personnelles (KVKK) afin d’expliquer à quelles fins vos données personnelles sont traitées, à qui elles peuvent être transférées, sur quels fondements juridiques repose le traitement, pendant combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits en tant que personne concernée.
1.Identité du responsable du traitement
Vos données personnelles peuvent être traitées par Devpan Elektrik Sanayi ve Ticaret A.Ş. (ci-après « DEVPAN » ou la « Société »), en qualité de responsable du traitement, dans le cadre décrit ci-dessous et conformément à la loi n° 6698 sur la protection des données personnelles (la « Loi »).
2.Finalités du traitement de vos données personnelles
Vos données personnelles peuvent être traitées par DEVPAN, dans le respect des principes fondamentaux prévus par la Loi et dans le cadre des conditions et finalités de traitement énoncées aux articles 5 et 6 de la Loi, pour les finalités suivantes :
- Planification et mise en œuvre des politiques et processus de ressources humaines de la Société
- Réalisation, par nos services, des travaux nécessaires pour faire bénéficier les personnes concernées des produits et services de la Société, et conduite des processus correspondants
- Planification et réalisation des activités nécessaires pour adapter, recommander et promouvoir les produits et services de la Société selon les préférences, habitudes d’utilisation et besoins des personnes concernées
- Réalisation, par nos services, des travaux nécessaires aux activités commerciales de la Société et conduite des processus correspondants
- Planification et mise en œuvre des stratégies commerciales et/ou d’entreprise de la Société
- Garantie de la sécurité juridique, technique et commerciale de la Société et des personnes en relation d’affaires avec elle
3.Destinataires et finalités des transferts
Vos données personnelles peuvent être transférées par DEVPAN, dans le cadre des conditions et finalités de traitement énoncées aux articles 8 et 9 de la Loi et pour les finalités ci-dessous, à nos partenaires commerciaux, à nos fournisseurs, aux filiales de DEVPAN, aux autorités publiques légalement habilitées et aux personnes privées légalement habilitées :
- Planification et mise en œuvre des politiques et processus de ressources humaines
- Fourniture des produits et services et conduite des processus correspondants
- Recommandation personnalisée et promotion des produits et services
- Réalisation des activités commerciales
- Planification des stratégies commerciales et/ou d’entreprise
- Garantie de la sécurité juridique, technique et commerciale
4.Mode de collecte et fondement juridique
Vos données personnelles sont collectées par différents canaux afin de mener les activités de DEVPAN, sur le fondement juridique du respect de la réglementation et des politiques de la Société. Les données collectées peuvent être traitées et transférées aux fins indiquées dans la présente notice, dans le cadre des articles 5 et 6 de la Loi.
5.Vos droits en tant que personne concernée
Conformément à l’article 11 de la Loi, vous avez le droit de :
- Savoir si vos données personnelles sont traitées
- Demander des informations sur le traitement si vos données ont été traitées
- Connaître la finalité du traitement et savoir si vos données sont utilisées conformément à celle-ci
- Connaître les tiers, en Turquie ou à l’étranger, auxquels vos données ont été transférées
- Demander la rectification de données incomplètes ou inexactes
- Demander l’effacement ou la destruction de vos données lorsque les raisons de leur traitement ont disparu
- Vous opposer à un résultat défavorable découlant exclusivement de systèmes automatisés
- Demander réparation si vous subissez un préjudice du fait d’un traitement illicite
6.Conservation de vos données personnelles
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement. Lorsque ces finalités prennent fin, ou que les réglementations nationales/internationales ou les contrats cessent de s’appliquer, les données sont supprimées, détruites ou anonymisées.
7.Vos demandes
Pour nous contacter, nous faire part de vos remarques ou exercer vos droits au titre de la loi n° 6698, vous pouvez écrire à l’adresse ci-dessous.
Demandes et contact
Vous pouvez adresser vos demandes au titre de la Loi, accompagnées d’informations justifiant votre identité, à [email protected]. Elles sont examinées et traitées dans les délais prévus par la Loi.